Dépenses : légal , illégal ?

Si l'école n'est ni en Association loi 1901, ni à l'OCCE, elle ne peut gérer d'argent ou alors il s'agit d'une caisse noire !

Ce qui est autorisé

Tout ce qui rentre dans le cadre d'un projet pédagogique géré par les enfants avec l'aide des adultes que ce soit au niveau d'une classe ou au niveau de l'école.

  • Des livres pour la bibliothèque
  • Des jeux, du petit matériel EPS style ballons raquettes, balles, etc pour les récrés ou le hors temps scolaire
  • Des logiciels éducatifs
  • Des abonnements à des revues ou des journaux pour les enfants
  • L'assurance des membres et des biens de la coopérative, statutairement obligatoire
  • Affranchissement du courrier dans le cadre d'une correspondance scolaire
  • Gestion d'une classe transplantée
Les règlements financiers ne peuvent concerner que ceux visés par l'article du règlement intérieur déterminant les buts ou objets de la coopérative et ce, dans le cadre des statuts de l'Association Départementale.

Ce qui est toléré

L'achat exceptionnel d'un ou deux manuels; l'achat de fournitures scolaires en petite quantité , pour finir l'année... si tout autre financement ne peut être trouvé.

Ce qui n'est pas autorisé

La coopérative ne doit à aucun moment pallier les manques des collectivités locales. L'école n'étant pas une entité juridique, elle n'a pas pouvoir à signer des contrats ni à prendre de crédits. . .

Le mandataire local ne peut prendre aucun engagement sur l'avenir et surtout au-delà de l'exercice annuel pour lequel il a mandat. Toute autre situation engage la responsabilité personnelle du ou des signataires. Lire et relire le règlement-type d'une Coopérative Scolaire et s'interroger pour savoir si l'objet de la dépense correspond bien au rôle que doit jouer la coopérative; ne pas faire supporter à la coopérative des dépenses qui ne la concernent pas:

  • la gestion de la cantine, la gestion de l'étude
  • recevoir des subventions de la mairie pour fonctionnement de l'école: fournitures, transports réguliers
  • matériel pour la direction de l'école, affranchissement du courrier administratif, livres pédagogiques pour les maîtres, logiciels de gestion d'école; appareil électroménagers pour la salle des maîtres
  • photocopies et manuels pour les enseignements obligatoires, gros matériel d'EPS, mobilier et moquette (même pour la BCD), jeux de cour: toboggans, balançoires...
  • frais de réception des Conseils d'école et des animations pédagogiques
  • tout emploi de personne nécessitant une déclaration à l'URSSAF: intervenants extérieurs rémunérés, vacations, contrats emploi solidarité...
  • les subventions, pour fonctionnement de l'école, versées par la mairie pour fournitures, pour transports réguliers
  • le placement en SICAV, ouverture d'un livret A
  • le paiement du photographe en argent liquide
  • l'achat à crédit ou en leasing de gros matériel: photocopieurs, équipement audiovisuels, informatique..ainsi que les contrats d'entretien. Achat de ce gros matériel tel qu'ordinateurs, télé, magnétoscope, caméscope,etc, sauf si l'appareil en question entre dans le cadre d'un projet pédagogique.. mais en dernier recours et après avoir cherché tout autre mode de financement: mairie ...
  • les contrats sans demande écrite et accord préalable écrit de l'Association départementale
  • tout engagement financier de dépenses supérieur à .... € sans demande écrite et accord préalable écrit de l'Association Départementale.

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