Le matériel de la coopérative

La Coopérative et le Foyer sont habilités juridiquement à acquérir et à posséder des biens dans l'école ou l'établissement, en dehors du fonctionnement comptable officiel. Le matériel acquis sur les fonds de la Coopérative est la propriété de la Coopérative ou du Foyer: c'est à dire de la personne morale regroupant enseignants et enfants.

La tenue d'un cahier d'inventaire du matériel de la Coopérative, distinct du registre inventoriant les biens de l'école est obligatoire. C'est ce registre et les pièces comptables justificatives qui attestent du bien fondé de la gestion et feront foi en cas de vol, de changement de mandataire ou de différend...

Réponses aux questions les plus fréquentes

Peut-on vendre, prêter ou louer à un tiers du matériel appartenant à la Coopérative ?

Oui mais...Ces opérations doivent être entourées d'un certain nombre de précautions visant à démontrer que, seule la coopérative y a trouvé un avantage et qu'il ne s'agit pas purement et simplement d'un détournement de bien social.
D'abord, il convient de s'assurer que le matériel concerné appartient bien à la Coopérative. Il ne faudrait pas par mégarde, vendre un bien appartenant à la commune...Vous pourriez alors être accusé de détournement de biens publics!
Ensuite, si le matériel appartient bien à la Coopérative, il convient avant de s'en séparer, de s'assurer que personne dans l'école n'en a besoin.
Enfin, en cas de vente, le prix sera fixé avec la plus grande rigueur de façon à ne laisser planer aucun doute sur le bien fondé de la vente et sur le bénéfice retiré par la Coopérative.
Toute vente devra être accompagnée d'une facture au nom du bénéficiaire et d'un reçu en bonne et due forme, signé par l'acquéreur.
Prêter ou louer le matériel, d'une manière occasionnelle est possible mais les loyers ne doivent pas être sous-évalués.
N'oubliez pas non plus de demander une attestation d'assurance garantissant le matériel à la personne morale ou physique qui vous le loue.

Que faire en cas de détérioration ou de vétusté du matériel ?

Lorsque le matériel est hors d'usage ou vétuste, vous pouvez le mettre au rebut soit après avoir fait constater sa non -réparabilité par un professionnel, soit en faisant le constat avec l'ensemble des collègues de l'école ( dans le premier degré) ou avec les adultes et élèves concernés par les activités du Foyer ( second degré) .
Sur le cahier d'inventaire, vous porterez alors la mention: matériel H.S en date du..., le justificatif se trouvant à l'appui.

Doit-on assurer le matériel appartenant à la Coopérative ?

Le matériel appartenant à la Coopérative est placé sous la responsabilité du Mandataire.
Il est donc indispensable qu'il soit garanti contre le vol, l'incendie, le dégât des eaux... Le contrat d'assurance MAE/MAIF permet de l'assurer à hauteur de 2000 euros par le contrat de base. Si le montant dépasse 2000 euros, il convient d'établir une déclaration spécifique.

Exemple : Pour 5000 euros de biens d'équipement :

5000 - 2000 = 3000 x 0,0688 = 20,64 euros.

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