Lotos et tombolas

Loto, tombola, concours, jeux,... quelle est la loi ?

Attention nos lotos ne sont que tolérés, les loteries sont prohibées.

Les tombolas, les lotos doivent respecter les trois conditions qui suivent :

  • être organisés dans un cercle restreint,
  • pour un but social, culturel, éducatif, sportif, d'animation locale
  • les mises sont de faible valeur, les lots n'excèdent pas 400 Euros chacun.

Mais aussi :

  • les lots ne doivent être ni remboursés, ni échangés.
  • Les lots ne peuvent être des animaux vivants.
  • Les denrées alimentaires doivent être conservées selon les normes.
  • Les lots de boissons alcoolisées doivent être remis à des adultes.

Enfin, pour éviter toute querelle avec les pros du loto, il convient de prendre garde aux traditions locales, aux habitudes des joueurs, aux relations avec les associations du quartier, du village ...

Le loto de !a coopérative scolaire doit rester orienté vers les élèves et leurs familles, être un moment convivial où il peut être important de rappeler quel est le projet lié au loto !
Toute activité à but lucratif doit correspondre à la nécessité d'un financement d'un projet coopératif. Ce type d'action ne peut avoir lieu pendant le temps scolaire.

Il ne peut y avoir que 6 actions à but lucratif par an par coopérative scolaire.

Quelle est la place des bénévoles au cours d'un loto ?

La participation de bénévoles est indispensable au fonctionnement coopératif de ce type de manifestation mais il faut que cela reste clair à l'esprit de tous. Un bénévole ne peut espérer de rémunération, de cadeau. Les bénévoles sont pris en charge par le contrat d'assurance dès l'instant où ils ont une fonction d'animation. Les parents d'élèves interviennent bénévolement à titre personnel.

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