Le journal scolaire

Cadre légal.

Formalités à remplir pour créer un journal scolaire

En France, aucun imprimé ne peut être diffusé sans avoir, au préalable, reçu une autorisation spéciale. Avant, donc, la publication de tout écrit périodique, c'est le cas d'un journal scolaire, il convient de faire une déclaration au Procureur de la République de l'arrondissement.

Cette déclaration doit mentionner :

  • le titre du journal
  • sa périodicité
  • les nom, prénom, date et lieu de naissance du gérant (qui doit être majeur)
  • l'imprimerie ou il est imprimé (si c'est le cas, indiquez «imprimé par l'imprimerie spéciale de la classe, de l'école... »)
  • le prix de vente, si votre journal est destiné à être vendu

Un récépissé de dépôt vous sera délivré. Un numéro vous sera alors attribué et il devra figurer sur votre journal scolaire. Si le gérant change, prévenir le Procureur de la République. Si le nom du journal change, il faut tout recommencer. Pour l'administration, il s'agit d'un nouveau journal.

Ce qu'il faut retenir.

L'édition d'un écrit périodique suppose le respect d'un certain nombre de démarches obligatoires ou facultatives mais conseillées, à savoir :

Avant la parution du premier numéro :

  • choix et protection du titre (facultatifs),
  • choix du Directeur de Publication (obligatoire),
  • déclaration de la publication auprès du Procureur de la République (obligatoire),
  • déclaration de la publication pour la jeunesse auprès du Ministère de
    la Justice (obligatoire).

Lors de la parution du premier numéro et des numéros suivants :

  • demande d'attribution d'un numéro ISSN (obligatoire), lors de la parution du premier numéro,
  • dépôts, à chaque parution, légal, administratif et judiciaire (obligatoire),
  • demande d'attribution d'un numéro CPPAP (facultatif) de manière à bénéficier d'avantages fiscaux et postaux,
  • faire figurer dans chaque parution un certain nombre de mentions légales obligatoires.

En l'occurrence, l'édition d'écrits périodiques, payants ou non, obéit à une fiscalité particulière et, dans certains cas, il est nécessaire de mettre en place un suivi comptable spécifique.
Dans la mesure où la parution éditée présente le caractère d'un écrit périodique, il est primordial de respecter la législation, sous peine de poursuites judiciaires.

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