Les intervenants extérieurs

Une école ne peut être employeur...

Quand une coopérative fait appel à des intervenants, artistes, conférenciers, marionnettistes, prestataires de services de toutes sortes, il faut qu'elle se comporte simplement en client, sans avoir à signer de contrat.

L'Association Départementale c'est l'ensemble des coopératives de classes et d'école du département dont le mandataire local, signataire du compte n'a reçu qu'une délégation de pouvoirs restreinte qui ne l'autorise pas à signer des contrats.

  • S'il s'agit d'un spectacle produit par une association employant des artistes,vérifier la présence d'un numéro de déclaration à la Préfecture.
  • S'il s'agit d'un spectacle produit par une société commerciale ou artisanale, vérifier la présence d'un numéro de SIRET, un numéro de SIREN ou encore un code APE.
  • Si des intervenants ou des comédiens se produisent par l'intermédiaire d'une association loi 1901 qui elle-même est employeur et prend en charge les cotisations obligatoires , cette association doit être en mesure de produire une attestation URSSAF de moins de 3 mois.

Dans tous les cas, régler par chèque.