Le rôle du directeur lors de la création d'une association

Quand une association 1901 veut intervenir et créée son siège dans l'école durant les heures scolaires sans avoir encore reçu l'agrément du Ministère de l'Education Nationale, en tant que responsable de l'école, c'est au directeur qu'incombe la responsabilité d'informer l'Inspecteur de l'Education Nationale d'une demande de domiciliation de l'association au sein de l'école pendant le temps scolaire ( agrément , circulaire de fév.1992).

  • C'est à lui de s'assurer que toutes les formalités de déclaration auprès de l'autorité préfectorale sont respectées, y compris les changements et modifications annuelles apportés tant dans les organes de direction que dans les statuts.
  • C'est à lui de s'assurer que les activités sont conformes avec l'objet défini dans les statuts.
  • C'est à lui de vérifier que ladite association a bien souscrit les assurances en responsabilité civile.
  • C'est à lui de prendre les mesures nécessaires pour que les actes et correspondances de l'association demeurent administrativement distincts de ceux de l'Education Nationale.
  • C'est à lui qu'incombe de passer toutes les conventions utiles sur le plan du fonctionnement de l'école, pendant les temps scolaires ( mis à disposition des locaux, du matériel, et de la prise en charge des dépenses de fluides).
  • C'est à lui de s'assurer que l'association n'empiète pas sur les missions qui sont de la responsabilité de l'enseignant.

En cas de manquements persistants de l'association au regard de la loi de 1901, de ses statuts, et du respect des règles et principes de l'Education Nationale, gratuité, laïcité , sécurité, il doit en saisir son supérieur hiérarchique.
Si le directeur s'engage dans les organes de l'association, il doit veiller que ses nouvelles fonctions ne l'empêchent pas d'exercer sereinement sa fonction de directeur.
Si une plainte justifiée relative au non respect des textes et obligations d'une association Loi 1901 était déposée par un parent ou un quidam, son président représente l'association et doit assumer une situation pénalement répréhensible.

Quand une association a l'agrément du Ministère de l'Education Nationale,le directeur peut donner son autorisation d'intervenir sans autre consultation.