Nouveau contrat MAE/MAIF

PLUS DE GARANTIES ! MOINS DE COÛT !

INFORMATION IMPORTANTE AUX COOPERATIVES SCOLAIRES ET FOYERS COOPERATIFS.

Depuis de nombreuses années la quasi-totalité des coopératives scolaires de Seine-et-Marne ont choisi d'assurer leurs activités auprès de la MAE ou de la MAIF qui sont nos partenaires historiques et idéologiques.

Le contrat

La MAE et la MAIF proposent maintenant un contrat unique :

  • afin de simplifier, et donc de sécuriser, la question de l'assurance pour les coopératives,
  • en évitant les éventuels oublis de couverture, ou, au contraire, les doublons,
  • tout en permettant de bénéficier de garanties enrichies.

L'assurance des Foyers Coopératifs reste liée au contrat d'établissement : vérifiez que dans les options choisies, l'activité de la coopérative est bien couverte. Si tel est le cas, inutile de "doublonner" avec le contrat MAE/MAIF.

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Assurances des élèves

Les accidents et dommages survenant aux élèves pendant le temps scolaire ne concernent pas le contrat souscrit par l'intermédiaire de l'OCCE, s'il s'agit d'activités scolaires obligatoires. Il appartient aux enseignants de conseiller aux familles de couvrir leur enfant par une assurance individuelle pour les activités scolaires et extra scolaires. (Voir le document récapitulatif sur le site OCCE 77 "Comment la coopérative est-elle assurée ?"). En matière de dommages corporels, les indemnisations des différents contrats peuvent se cumuler.

La garderie, l'étude, la restauration scolaire, l'aide aux devoirs, l'aide personnalisée, le soutien scolaire ne sont pas des activités organisées par la coopérative.

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Tout accident survenant pendant le temps scolaire (horaires officiels de l'Ecole) doit faire l'objet d'une déclaration par voie hiérarchique à l'Inspection Académique.

Tout accident survenant lors d'une activité organisée par la coopérative OCCE doit être déclaré sous cinq jours à l'OCCE 77 - 48 heures en cas de vol - (Le formulaire est en téléchargement sur le site www.occe77.net) qui, après contrôle, transmet à la MAE 77.

La coopérative scolaire peut être à l'origine d'activités pendant et hors temps scolaire, avec ou sans incidence financière pour elle.