Demande d'adhésion pour une école élémentaire ou  primaire

Enseignant(e) ou groupe d'enseignants d'une école élémentaire ou primaire, vous souhaitez faire adhérer votre classe, votre école à l'OCCE 77.

Remplissez, signez le formulaire. Faites-le viser par votre IEN et retournez-le à l'OCCE 77 BP 815 77012 MELUN CEDEX.

A réception, le mandataire de l'OCCE vous ouvre un compte bancaire à la BRED, vous envoie les formulaires d'enregistrement des signatures et d'affiliation. Rendez-vous est pris pour vous fournir les outils et les informations pour vous permettre de faire vivre votre coopérative.

Adhésion

La liberté d'association, principe constitutionnel implique nécessairement le droit pour chacun d'adhérer ou non à une association, et, corollairement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents.

Conditions de l'adhésion

L'adhésion à une association implique le respect des conditions de validité de tout contrat (Code Civil 1108)

  • Existence du consentement : Pour devenir membre d'une association, une personne doit en faire la demande à la personne morale et être acceptée par elle.
  • Capacité : La capacité requise pour adhérer à une association est la capacité de droit commun nécessaire pour contracter.
  • Mise en commun des connaissances ou de l'activité : Toute adhésion oblige l'intéressé à faire apport à l'association de ses connaissances ou de son activité. Cette participation personnelle à l'activité de l'association peut prendre une consistance variable selon les groupements : participation physique ou intellectuelle, quotidienne ou ponctuelle.
  • Objet de l'association : Absence de partage de bénéfices : une association peut avoir des activités lucratives, mais le but recherché par les membres ne doit pas être le partage de bénéfices.

Durée de l'adhésion

Les statuts stipulent que l'adhésion ne vaut que pour une durée déterminée
(1 année scolaire). Au-delà de ce délai, l'ancien mandataire doit solliciter le renouvellement de son adhésion, laissé au libre choix de l'association.

Démission

La démission est l'acte par lequel un mandataire manifeste son intention de renoncer à cette qualité.
Les statuts déterminent souverainement les conditions d'admission des membres de l'association. L'éventail des possibilités va de la liberté la plus grande au contrôle le plus étroit.

Comment adhérer ?

Après avoir téléchargé, rempli et signé en double exemplaire le formulaire d'affiliation correspondant au type d'établissement, il faut d'abord l'envoyer à l'IEN de sa circonscription, pour les écoles du premier degré ou le faire signer par le chef d'établissement pour les foyers coopératifs; puis transmettre les deux exemplaires à l'Association départementale de l'OCCE: OCCE 77, B.P. 815 77012 Melun CEDEX.

Haut de page