Emploi d'intervenants

L'école, la coopérative de l'école ne peuvent être employeurs. Comment rémunérer, dans les règles, les intervenants culturels qui vous apportent leur aide pour vos projets ?

Intervenants appartenant à une association, une compagnie ou auto-entrepreneurs.

L'association ou la compagnie dispose d'un numéro de SIRET et est habilitée à éditer des factures : le mandataire de votre coopérative peut donc régler la facture par chèque.

Intermittents

Ces intervenants peuvent être rémunérés par le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel). Il permet de remplir en une seule fois l'ensemble des obligations légales auprès des organismes de protection sociale.

Dans ce cas, respectez la procédure et surtout respectez les délais : en cas de dépassement, l'URSSAF applique des pénalités qui vous seront réclamées.

Procédure GUSO

1) Au moins 2 semaines AVANT la première intervention, la coopérative scolaire demande à l'OCCE 77 la Déclaration Préalable et la Déclaration Unique Simplifiée.

2) La coopérative fait remplir immédiatement et retourne au plus vite la Déclaration Préalable. A réception, l'OCCE vise et envoie le document au GUSO.

3) UNE SEMAINE MAXIMUM après la dernière intervention, la coopérative transmet à l'OCCE 77 toutes les données utiles aux paiements : Déclaration Unique et Simplifiée (remplie et signée) et les chèques pour payer l'intervenant et le GUSO.

4) L'OCCE envoie au GUSO et à l'intervenant les chèques libellés par la coopérative et correspondant aux prestations.

- Le premier feuillet de la liasse GUSO est transmis au GUSO,

- les deuxième et troisième feuillets sont transmis à l'intervenant,

- le quatrième feuillet est conservé par l'OCCE.

Le site du GUSO vous permet de faire des simulations : utilisez ses services pour savoir comment rémunérer justement les intervenants.